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En vigueur au 1er avril 2024
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations entre d’une part ENERSTRATEGIES, et d’autre part son Abonné. L’Abonné désignera lors de la commande la liste des Utilisateur(s) Autorisé(s).
EUROP’ENERGIES est une publication de la société ENERSTRATEGIES destinée en premier lieu aux acheteurs d’électricité et de gaz en Europe. L’achat d’énergie est un poste clé dans l’entreprise et au sein des collectivités locales. La volatilité des prix, les évolutions continuelles de la réglementation et la multiplicité des acteurs et des offres rendent nécessaire un suivi quotidien de l’actualité et des analyses approfondies.
EUROP’ENERGIES a pour vocation de vous informer, de vous aider à prendre les bonnes décisions.
EUROP’ENERGIES propose une vision globale du suivi des marchés européens de l’énergie, informe sur les tendances en matière de prix et de stratégies des acteurs, fait part de retours d’expérience, apporte une approche pédagogique des fondamentaux du marché, de l’information, et un suivi de l’actualité juridique de l’Europe francophone.
L’information vous est fournie à travers un bulletin quotidien des prix, un mensuel, quelques gros plans selon l’actualité, et l’envoi plusieurs fois par semaine de flashes par e-mail.
Le devis, complété des présentes conditions générales de vente, constitue une proposition de contrat pour lequel l’Abonné déclare expressément disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à sa conclusion et à l’exécution des obligations lui incombant. De convention expresse entre l’Abonné et ENERSTRATEGIES, l’acte d’envoi du seul devis signé ou bon de commande vaut de sa part acceptation des termes du contrat et notamment des présentes conditions générales de vente.
ENERSTRATEGIES accorde au(x) Utilisateur(s) Autorisé(s) de l’Abonné un droit exclusif de consultation, d’utilisation et d’accès aux publications d’EUROP’ENERGIES.
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’(les) Utilisateur(s) Autorisé(s) s’engage à :
● Utiliser et/ou télécharger les Informations sur son équipement uniquement pour un usage exclusivement individuel,
● N’imprimer les Informations téléchargées sur support papier qu’à la condition que les copies ainsi constituées fassent l’objet d’un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins de diffusion en nombre,
● Informer ENERSTRATEGIES dès la connaissance d’un « piratage » et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle des Informations et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.
L’Utilisateur Autorisé ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement sans accord préalable écrit de ENERSTRATEGIES.
L’Abonné s’engage à régler la somme totale due en un seul versement à ENERSTRATEGIES dans les 30 jours calendaires suivant la réception de la facture qui sera émise à la souscription de l’abonnement.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l’application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, calculées par jour de retard.
Tout retard de paiement supérieur à 30 jours entraîne la résiliation de plein droit du contrat.
La durée initiale de souscription est de 1 an/12 mois à compter de la date de souscription. Une proposition de réabonnement sera communiquée à l’Abonné avant l’échéance de son abonnement.
Le non-respect par l’Abonné/Utilisateur des obligations qui lui incombent en application des présentes Conditions Générales autorise ENERSTRATEGIES à résilier de plein droit l’abonnement souscrit, sans préjudice des dommages-intérêts qu’il pourrait solliciter.
Aucun remboursement partiel ne sera réalisé en cas de résiliation anticipée.
Dans le cadre de son activité, ENERSTRATEGIES souscrit à une assurance Responsabilité Civile professionnelle couvrant les incidents éventuels dont ENERSTRATEGIES serait directement responsable.
ENERSTRATEGIES ne saurait être tenu responsable pour tout défaut ou retard dans l’exécution de ses obligations ou pour toute inexécution de ses obligations résultant des présentes Conditions Générales lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure au sens de l’article 1148 du code civil.
Les données personnelles des Utilisateurs Autorisés de l’Abonné nécessaires à l’accès aux publications de ENERSTRATEGIES font l’objet d’un traitement automatisé. Conformément aux réglementations en vigueur, l’Abonné dispose sur les données le concernant d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer via une requête à l’adresse suivante :
Par email : europenergies@europenergies.fr
Par courrier : ENERSTRATEGIES – 61 rue de Lyon – 75012 Paris
Ce contrat est régi par la loi française et tout litige s’y rapportant sera soumis à la juridiction du Tribunal de commerce de Paris.
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